Dans la commune de Zelzate, un tax shift à gauche

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Koen Hostyn
Solidaire.org

Zelzate est une petite commune (12.700 habitants) en Flandre orientale. C'est aussi la seule municipalité en Belgique gerée par une majorité de gauche, du PTB avec le sp.a (social-démocrate). Cette majorité a opté pour des nouveaux investissements, une répartition plus équitable des charges et davantage de participation des habitants. Ce « Plan d’avenir » comprend un point central : un « tax shift équitable » par lequel les grandes entreprises et les multinationales contribuent davantage, et les citoyens et les plus petites entreprises, moins. (Sur la photo : "Je soutiens le transfert fiscal équitable à Zelzate", l’affiche que les habitants sont invités à mettre à leur fenêtre.)

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Il y a un an, la commune de Zelzate écrivait l’histoire. Dans la région gantoise naissait la toute première coalition entre le sp.a et le PTB pour diriger une commune. Le résultat d’années de lutte du PTB et de ses médecins de Médecine pour le Peuple pour des meilleures conditions de vie.

La majorité progressiste a immédiatement annoncé vouloir rompre avec les privilèges politiques et les querelles du passé : la coalition de gauche a supprimé deux postes d’échevin, le bourgmestre a renoncé à sa voiture de fonction et l’échevin des Affaires sociales a cédé son bureau à l’antenne locale du service public de l'emploi, qui allait perdre son local, ce qui aurait forcé les habitants à se rendre beaucoup plus loin.

Ces économies étaient nécessaires pour redonner de l’oxygène au service social dans lequel le pouvoir précédemment en place à Zelzate avait fortement coupé. Zelzate a ainsi pu octroyer 100 000 euros supplémentaires à la lutte contre la pauvreté des enfants et aider davantage de gens à (re)trouver un emploi. Et il y a désormais quatre travailleurs sociaux supplémentaires.

Mettre fin à la politique néolibérale d’austérité

Après un an de travail, la coalition de gauche a mis sur pied son « Plan d’avenir ». La jeune équipe à la tête de la commune est pleine d’ambition et elle met fin à la politique néolibérale d’austérité. Là où d’autres communes licencient du personnel ou augmentent les taxes, Zelzate opte pour de nouveaux investissements, une répartition plus équitable des charges et davantage de participation des habitants.

Toutefois, comme de nombreuses autres communes, Zelzate manque d’argent. Les moyens du Fonds des communes sont insuffisants pour répondre aux besoins de base des habitants. Au cours des prochaines années, les coûts des pensions pour le personnel de la commune augmenteront, tout comme ceux pour la police et pour le traitement des déchets. Les rentrées de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) sont sous pression en raison des nombreux cadeaux accordés aux employeurs ces dernières années. Et sur ces coûts, la commune n’a que peu ou pas d’influence.

Comment la commune de Zelzate peut-elle alors quand même opérer un changement de politique ? En adaptant la taxe sur les sociétés. Une commune dispose du pouvoir de lever une taxe sur son territoire propre. La majorité de gauche a opté pour l’application d’un « tax shift équitable ». Pas un tax shift qui va chercher l’argent dans la poche des travailleurs, mais un tax shift juste, qui va chercher l’argent auprès des grandes entreprises et des multinationales.

Aux épaules les plus fortes, les charges les plus lourdes

Ce tax shift équitable à Zelzate est rendu possible par une adaptation des tarifs de la taxe existante sur la superficie. Les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 5 000 m²) bénéficient d’une réduction annuelle de 100 euros. Le PTB tient là une promesse électorale. Seules les plus grandes entreprises et les multinationales paient une contribution plus importante.

La nouvelle taxe sur la superficie rapporte 420 000 euros supplémentaires. Ce n’est pas grand-chose pour les grandes entreprises, mais c’est énorme pour une commune pauvre comme Zelzate. Cette taxe ne coûtera aux grandes multinationales qu’à peine 0,09 % de leur bénéfice.

La recette de cette taxe est destinée à avoir une commune plus propre et bien entretenue. Les trottoirs seront plus sûrs et mieux aménagés pour les personnes à mobilité réduite. 250 000 euros annuels sont octroyés à cela. La commune libère aussi des moyens supplémentaires pour la lutte contre le réchauffement climatique. Zelzate opte pour 100 % d’énergie renouvelable. Les six prochaines années, 12 800 arbres seront plantés, soit un par habitant de la commune.

Suppression de la taxe antisociale sur les déchets ménagers

Avec les habitants de Zelzate, le PTB a lutté pendant des années contre la taxe antisociale sur les déchets ménagers instaurée par l’ancienne majorité libérale. Grâce au tax shift équitable, cette taxe antisociale de 55 euros sera progressivement abolie. Elle sera diminuée de moitié pour 2022 et disparaîtra complètement en 2024. La coalition de l’avenir réalise ainsi sa promesse de diminuer les taxes pour les habitants.

De plus, en 2020, il n’y aura pas d’augmentation du tarif pour la collecte des déchets, alors que, dans les communes environnantes, celui-ci sera augmenté de 25 %. « Nous optons pour faire porter les charges les plus lourdes par les épaules les plus fortes, souligne l’échevin des Finances PTB Geert Asman. Et donc, nous réduisons les taxes pour les ménages ou les petites entreprises. C’est unique en Flandre. »

Défaire les privatisations

La majorité à Zelzate veut aussi rompre d’une autre manière avec le passé. L’entretien des espaces verts sera à nouveau effectué par la commune, et du personnel et du matériel supplémentaire sont prévus à cet effet. Comme le secteur privé facturait des tarifs élevés pour la tonte et la taille des espaces verts publics, cela rapporte même à la commune une petite économie. La commune supprime également la privatisation du service de nettoyage et de l’entretien des voiries.

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Les membres du conseil municipal de Zelzate.

 

Sous la précédente majorité, le PTB et la section locale du sp.a ont lutté ensemble contre les privatisations. Aujourd’hui, la lutte pour des services publics forts se poursuit au sein même du collège.

L’avis des habitants

La mise en application de ce tax shift équitable ne se fera pas sans opposition. Les multinationales et les organisations patronales ont déjà annoncé qu’elles allaient combattre ce tax shift par tous les moyens possibles.

C’est pourquoi les échevins PTB Geert Asman et Steven De Vuyst ont appelé la population de Zelzate à venir en masse au conseil communal le lundi 30 décembre. Une campagne d’affichage sera aussi lancée auprès des petits indépendants de Zelzate pour leur demander leur soutien au tax shift équitable.

À partir de janvier, le collège échevinal ira présenter son « plan d’avenir » dans les quartiers. Ce sera aussi le coup d’envoi pour la création des conseils de quartier. La majorité en place demande l’avis des Zelzatois sur les investissements nécessaires dans leur quartier. En même temps, elle appelle les gens à mettre ensemble la pression sur les multinationales afin que celles-ci paient leur contribution.