Le PTB veut une Taxe Corona sur les grosses fortunes

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Le PTB propose d’instaurer une Taxe Corona exceptionnelle sur les fortunes de plus de 3 millions d’euros afin de garantir les revenus des familles le temps de la crise du coronavirus. « La crise du coronavirus est avant tout une crise sanitaire. Mais il y a aussi une urgence sociale, avec un million de personnes menacées de chômage technique. Il est aujourd’hui important de prendre des mesures pour protéger les revenus des travailleurs », explique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

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« En temps de crise, les questions de redistribution des richesses se posent avec beaucoup plus de force. D’une part, des centaines de milliers de familles voient aujourd’hui leurs revenus menacés. D'autre part, des masses d'argent sont amassées par une poignée de multimillionnaires. Avec cette petite taxe “one shot” de 5 % sur les quelques familles les plus riches du pays, nous pouvons dégager au moins 15 milliards. Cet argent permettra d’augmenter l’allocation liée au chômage économique et de garantir les revenus de tous les travailleurs touchés aujourd’hui par la crise dans notre pays. »

« Il faut protéger d’urgence les revenus des travailleurs »

Les estimations parlent d’au moins un million de travailleurs en chômage économique. Selon la proposition du gouvernement, ils ne percevront que 70 % de leur salaire. Et encore, avec un plafond maximum (2 750 euros brut + prime de 5 euros brut par jour) qui fait qu’un travailleur moyen perdra jusqu’à 500 euros par mois. Sans compter qu’une série de secteurs et de métiers n’y ont même pas droit.

« J’ai reçu des centaines et des centaines de témoignages de gens inquiets qui ne savent pas comment ils vont faire à la fin du mois, explique Raoul Hedebouw. Le gouvernement a promis beaucoup de choses pour les grandes entreprises, mais il est temps d’offrir une réponse d’urgence et qui soit à la hauteur aux travailleurs. Il faut élargir le chômage économique à tous les salariés : aux employés, aux étudiants-jobistes, à tous les intérimaires, etc. afin qu’aucun travailleur ne soit laissé sur le carreau. Et nous devons leur garantir 100 % de leur salaire le temps de la crise tout en augmentant le plafond actuel jusqu’au salaire moyen (3 558 euros brut). »

« Une petite taxe one-shot qui ne toucherait que les multimillionnaires »

Selon les calculs de l’expert en fiscalité du PTB Marco Van Hees, un impôt exceptionnel de 5 % sur les multimillionnaires pourrait rapporter jusqu’à 15 milliards d’euros (voir calcul ci-dessous). Cela ne toucherait que 2 % de la population, mais cela permettrait de créer un fonds pour refinancer notamment la sécurité sociale et absorber ce coût d’augmentation du chômage économique.

« Une petite couche de la population s’est beaucoup enrichie ces dernières années grâce au travail de millions de salariés. À peine 2 % de la population possède un patrimoine de 663 milliards d’euros. Rien n’est plus normal que de leur demander aujourd’hui en période crise une petite contribution de solidarité », conclut Raoul Hedebouw.

TAXE CORONA

1. Modalités de la taxe

La Taxe corona de solidarité est une taxe exceptionnelle ou « one-shot », ce qui signifie qu’elle n’est prélevée qu’une seule fois. Un prélèvement unique justifie un taux plus important que s’il s’agissait d’une taxe annuelle. Le taux de la taxe est ainsi fixé à 5 %. Elle serait d’application sur le patrimoine des ménages à partir de 3 millions d’euros. Ainsi, un ménage ayant un patrimoine de 4 millions d’euros payerait une taxe de 50 000 euros (1 million d’euros x 5%).

Le patrimoine pris en compte est le patrimoine total du ménage, c’est-à-dire la somme des biens immobiliers, des biens financiers et des biens mobiliers de valeur (yacht, bijoux, tableaux de maître…) dont sont déduites les dettes. La taxe se calcule sur le montant de ce patrimoine qui excède les 3 millions d'euros.

2. Rendement de la taxe

La Taxe corona de solidarité peut rapporter 15 milliards d’euros.

Ce rendement est estimé en appliquant à la fortune totale actuelle des ménages belges la ventilation des fortunes calculée par les professeurs Rademaekers et Vuchelen (VUB) (1).

Étape 1 – Calcul de la fortune totale des ménages : patrimoine immobilier 1.412.000 millions € (2) + patrimoine financier 1.390.389 millions € (3) - dettes 300.476 millions € (4) = 2.501.913 millions €. Les biens mobiliers ne sont pas repris ici car leur part dans le total est négligeable (de l’ordre de 2 %).

Étape 2 – Ventilation de la fortune : les centiles qui nous intéressent sont les centiles 99 et 100, qui représentent les 2 % les plus riches de la population. Les ménages du centile 99 possèdent 6,8 % du patrimoine total, soit 170,13 milliards d’euros. Les ménages du centile 100 possèdent 19,7 % du patrimoine total, soit 492,88 milliards d’euros.

Étape 3 – Calcul de la taxe : pour estimer le rendement de la taxe, on divise le patrimoine d’un centile par le nombre de ménages qui le composent (46.926). On obtient ainsi le patrimoine moyen par ménage. On applique alors une taxation de 5 % sur ce montant (au-dessus de 3 millions d’euros). On re-multiplie ensuite le montant de taxe par ménage par le nombre de ménages pour connaître le rendement total du centile. On applique ce procédé aux centiles 99 et 100 (voir tableau). On soustrait au résultat obtenu un marge de prudence de 20 % pour tenir compte d’éventuelles imprécisions statistiques et d’une proportion de fraude. On obtient ainsi un rendement de 15 milliards d’euros.

tabel

(1) Rademaekers & Vuchelen, « De verdeling van het belgish gezinvermogen », Cahiers économiques de Bruxelles, n° 164, 4e trim. 1999, p. 425
(2) Estimation 2018 de l'Institut des comptes nationaux, cité par La Libre Belgique, 20 mars 2018.
(3) Banque nationale de Belgique, Rapport 2019, Annexe statistique, p. 27 – Encours au 30 septembre 2019.
(4) Ibidem.